Bienvenue sur la page formulaire de BRUSOIL
Si votre demande concerne une attestation de l’état du sol, une dispense de reconnaissance de l’état du sol pour les copropriétés (art. 13/5) ou des copies d’études de sol et de permis, nous vous invitons à passer via Irisbox ou en nous envoyant le formulaire disponible sur notre site web par email.
Formulaires relatifs au sol
- Demande de prime
- Déclaration de traitement de durée limitée
- Demande de dispense - art.13/4
- Formulaire de dérogation - art. 17§2_23§2
- Document type pour une garantie bancaire
- Document type pour un compte de gage
- Découverte d'une pollution du sol
- Formulaires de déclarations pour activités à risque
- Formulaire de plainte concernant un expert ou un entrepreneur en sols pollués
- Questions
Vous consentez à ce que Bruxelles Environnement utilise vos données afin de traiter votre formulaire. Vos données personnelles seront également utilisées à des fins statistiques, duquel aucune donnée identifiable ne ressortira. Les données seront conservées jusqu’au traitement complet de votre dossier.
Vous pouvez accéder, rectifier et supprimer vos données en nous contactant (voir première page du formulaire). Vous pouvez également prendre contact avec le délégué à la protection des données par mail (privacy@environnement.brussels) ou par courrier (Bruxelles Environnement, Privacy, avenue du Port 86C/3000, 1000 Bruxelles). Le cas échéant, introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (rue de la presse 35, 1000 Bruxelles).
